Arrêté du 11 août 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT чл. ANNEXE ART. 35
Utilisation et stockage de produits insecticides, raticides.
Les produits insecticides, raticides ... utilisés seront :
NATURE QUANTITE UTILISEE
(Tonnes par an).
...
Les prescriptions concernant le stockage et la mise en oeuvre de ces produits tiendront compte des impératifs de maintien de la sécurité des installations.
Commentaire :
La nature, la quantité et les caractéristiques des insecticides, raticides ... utilisés seront précisées dans le dossier de demande d'autorisation.
Ces produits seront stockés à l'extérieur du silo ou dans un local prévu à cet effet.